Documents à l'appui : Comparatif de l'information financière des comptes de régimes de retraite du secteur public selon les Comptes publics du Canada

Régimes de retraite et autres avantages futurs

Sur cette page

• Remarques générales
• Compte de pension de retraite de la fonction publique
• Compte de la caisse de retraite de la fonction publique
• Compte de pension de retraite des Forces canadiennes
• Compte de la caisse de retraite des Forces canadiennes
• Compte de la caisse de retraite de la force de réserve
• Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
• Compte de la caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
• Compte d'allocations de retraite des parlementaires
• Compte de convention de retraite des parlementaires

Remarques générales

À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :

• ACCOUNT a été renommée Account_Compte_eng
• COMPTE a été renommée Account_Compte_fra
• TYPE_EN a été renommée Type-detail_eng
• TYPE_FR a été renommée Type-detail_fra
• SUB-TYPE a été renommée Type-detail2_eng
• SOUS-TYPE a été renommée Type-detail2_fra
• SUB-SUB-TYPE a été renommée Type-detail3_eng
• SOUS-SOUS-TYPE a été renommée Type-detail3_fra

Compte de pension de retraite de la fonction publique

Fichiers de données CSV 2019

Notes : Sous l’entête Type-detail2_fra :

• l’élément « Autres » a été ajouté
• l’élément « Autres » comprend le retour de cotisations des employés de sociétés de la fonction publique

Fichiers de données CSV 2020

Note : Sous l’entête Type-detail2_fra, l’élément « Autres » comprend le retour de cotisations des employés de sociétés de la fonction publique.

Compte de la caisse de retraite de la fonction publique

Fichiers de données CSV 2024

Notes :

• Sous l’entête Type-detail2_fra, l’élément « Transfert adressant un surplus non autorisé » relatif au Type-detail_fra « Paiements et autres débits » a été ajouté
• Sous l’entête Type-detail_fra, l’élément « Virements provenant de l'OIRPSP » a été ajouté

Compte de pension de retraite des Forces canadiennes

Fichiers de données CSV 2013

Notes :

• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
• Sous l’entête Type-detail2_fra :
  • l’élément « Autres » comprend les chèques non réclamés
  • l’élément « Allocations de cessation en espèces et remboursements de cotisations » a été modifié comme suit : « Retour de cotisations »

Fichiers de données CSV 2014-2015

Note : Sous l’entête Type-detail2_fra, l’élément « Autres » comprend les chèques non réclamés, des renonciations de rentes lors d’une adhésion à un régime de retraite du gouvernement et le retour de paiements effectués dans les exercices antérieurs.

Fichiers de données CSV 2016-2024

Note : Sous l’entête « SOUS-TYPE/Type-detail2_fra », l’élément « Autres » comprend les renonciations de rentes lors d’une adhésion à un régime de retraite du gouvernement.

Compte de la caisse de retraite des Forces canadiennes

Fichiers de données CSV 2013

Notes :

• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
• Sous l’entête Type-detail2_fra :
  • l’élément « Autres » comprend les chèques non réclamés et les renonciations de rentes lors d’une adhésion à un régime de retraite du gouvernement
  • l’élément « Allocations de cessation en espèces et remboursements de cotisations » a été modifié comme suit : « Retour de cotisations »

Fichiers de données CSV 2013-2016

Note : Sous l’entête Type-detail2_fra, l’élément « Autres » comprend les chèques non réclamés et des renonciations de rentes lors d’une adhésion à un régime de retraite du gouvernement.

Fichiers de données CSV 2017-2024

Note : Sous l’entête Type-detail2_fra, l’élément « Autres » comprend les chèques non réclamés.

Compte de la caisse de retraite de la force de réserve

Fichiers de données CSV 2007

Note : Nouveau compte.

Fichiers de données CSV 2009

Note : Certaines données comparatives ont été reclassées pour refléter la présentation de l’exercice en cours.

Fichiers de données CSV 2013

Notes :

• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
• Sous l’entête Type-detail2_fra :
  • l’élément « Autres » comprend les chèques non réclamés
  • l’élément « Allocations de cessation en espèces et remboursements de cotisations » a été modifié comme suit : « Retour de cotisations »

Fichiers de données CSV 2014-2024

Note : Sous l’entête Type-detail2_fra, l’élément « Autres » comprend les chèques non réclamés.

Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Fichiers de données CSV 2013

Note : Sous l’entête Type-detail2_fra, l’élément « Valeur escomptée de l’annuité » a été modifié comme suit : « Paiements de la valeur de transfert de pension ».

Compte de la caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Fichiers de données CSV 2013

Note : Sous l’entête Type-detail2_fra, l’élément « Valeur escomptée de l’annuité » a été modifié comme suit : « Paiements de la valeur de transfert de pension ».

Compte d'allocations de retraite des parlementaires

Fichiers de données CSV 2024

Notes : Sous l’entête Type-detail2_fra :

• l’élément « Virements à d'autres fonds de pension » relatif au Type-detail_fra, « Paiements et autres débits » a été ajouté

Compte de convention de retraite des parlementaires

Fichiers de données CSV 2013

Notes :

• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
• Sous l’entête Type-detail2_fra, l’élément « Autres » comprend la reprise du redressement dû à l’évaluation actuarielle constatée à l’exercice précédent.

Fichiers de données CSV 2014

Notes : Sous l’entête Type-detail2_fra :

• l’élément « Autre » a été modifié comme suit : « Redressement actuariel »
• certains montants comparatifs à l’objet « Redressement actuariel » comprennent le renversement du redressement actuariel crédité en 2011-2012

Fichiers de données CSV 2024

Notes : Sous l’entête Type-detail2_fra :

• l’élément « Virements à d'autres fonds de pension » relatif au Type-detail_fra « Paiements et autres débits » a été ajouté

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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