Documents à l'appui : Comparaison sur dix exercices d'informations financières selon les Comptes publics du Canada

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• Fichiers de données français CSV 2013 et 2014
• Fichier de données CSV 2013
• Fichier de données CSV 2014
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Fichiers de données français CSV 2013 et 2014

Note : Une erreur de frappe a été corrigée dans le titre de la première colonne du document. Il faut lire ÉTAT-CONSOLIDÉ au lieu de D'ÉTAT-CONSOLIDÉ. Le terme et sa définition ainsi que son ordre alphabétique ont été corrigés dans le dictionnaire de données.

Fichiers de données CSV 2013

État consolidé détaillé des résultats et du déficit accumulé

Notes :

• Certaines données comparatives ont été reclassées à la suite du changement comptable des revenus fiscaux et afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours.
• Certaines données de l'exercice 2012 ont été redressées relativement aux droits à des prestations de congés de maladie cumulés. Cependant, seulement les données comparatives pour l'exercice 2012 ont été redressées puisque l'information pour les exercices antérieurs n'est pas disponible. On trouvera plus de précision concernant la reclassification et le redressement à la note 22013 de la section du volume I des Comptes publics du Canada 2013.

État consolidé détaillé de la situation financière

Note : Certaines données de l'exercice 2012 ont été redressées relativement aux droits à des prestations de congé de maladie cumulés. Cependant, seulement les données comparatives pour l'exercice 2012 ont été redressées puisque l'information pour les exercices antérieurs n'est pas disponible. On trouvera plus de précision concernant la reclassification et le redressement à la note 22013 de la section du volume I des Comptes publics du Canada 2013.

État consolidé de la variation de la dette nette

Notes :

• Certaines données de l'exercice 2012 ont été redressées relativement aux droits à des prestations de congés de maladie cumulés. Cependant, seulement les données comparatives pour l'exercice 2012 ont été redressées puisque l'information pour les exercices antérieurs n'est pas disponible. On trouvera plus de précision concernant la reclassification et le redressement à la note 22013 de la section du volume I des Comptes publics du Canada 2013.
• Le solde d'ouverture de la dette nette pour l'exercice 2012 a été augmenté de 3 337 millions de dollars afin de refléter l'ajustement unique de l'exercice antérieur à la suite du passage des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques aux normes internationales d'information financière.

État consolidé des flux de trésorerie

Note : Certaines données de l'exercice 2012 ont été redressées relativement aux droits à des prestations de congés de maladie cumulés. Cependant, seulement les données comparatives pour l'exercice 2012 ont été redressées puisque l'information pour les exercices antérieurs n'est pas disponible. On trouvera plus de précision concernant la reclassification et le redressement à la note 22013 de la section du volume I des Comptes publics du Canada 2013.

État consolidé détaillé des opérations non budgétaires et des actifs non financiers

Note : Certaines données de l'exercice 2012 ont été redressées relativement aux droits à des prestations de congés de maladie cumulés. Cependant, seulement les données comparatives pour l'exercice 2012 ont été redressées puisque l'information pour les exercices antérieurs n'est pas disponible. On trouvera plus de précision concernant la reclassification et le redressement à la note 2 2013 de la section du volume I des Comptes publics du Canada 2013.

Fichiers de données CSV 2014

État consolidé détaillé des résultats et du déficit accumulé

Notes :

• Certaines données de l'exercice 2013 ont été redressées relativement aux escomptes et primes non amortis découlant du rachat d'obligations et pour les prêts que l'on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs. On trouvera plus de précision concernant ces redressements à la note 22014 de la section du volume I des Comptes publics du Canada 2014.
• Le montant du déficit accumulé au début de l'exercice tel que rapporté en 2012 a été ajusté pour inclure le redressement de 1 341 millions de dollars pour les droits à des prestations de congés de maladie cumulés, qui a été effectué au cours de l'exercice 2013.

État consolidé détaillé de la situation financière

Notes :

• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours.
• Certaines données de l'exercice 2013 ont été redressées relativement aux escomptes et primes non amortis découlant du rachat d'obligations et pour les prêts que l'on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs. On trouvera plus de précision concernant ces redressements à la note 22014 de la section du volume I des Comptes publics du Canada 2014.
• Le montant du déficit accumulé au début de l'exercice tel que rapporté en 2012 a été ajusté pour inclure le redressement de 1 341 millions de dollars pour les droits à des prestations de congés de maladie cumulés, qui a été effectué au cours de l'exercice 2013.

État consolidé détaillé de la variation de la dette nette

Notes :

• Le titre du tableau a été corrigé de « État consolidé de la variation de la dette nette » à « État consolidé détaillé de la variation de la dette nette ».
• Certaines données de l'exercice 2013 ont été redressées relativement aux escomptes et primes non amortis découlant du rachat d'obligations et pour les prêts que l'on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs. On trouvera plus de précision concernant ces redressements à la note 22014 de la section du volume I des Comptes publics du Canada 2014.

État consolidé détaillé des flux de trésorerie

Notes :

• Le titre du tableau a été corrigé de « État consolidé des flux de trésorerie » à « État consolidé détaillé des flux de trésorerie ».
• Certaines données comparatives ont été reclassées à la suite du changement comptable des revenus fiscaux et afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours.
• Certaines données de l'exercice 2013 ont été redressées relativement aux escomptes et primes non amortis découlant du rachat d'obligations et pour les prêts que l'on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs. On trouvera plus de précision concernant ces redressements à la note 22014 de la section du volume I des Comptes publics du Canada 2014.
• Le montant du déficit accumulé au début de l'exercice tel que rapporté en 2012 a été ajusté pour inclure le redressement de 1 341 millions de dollars pour les droits à des prestations de congés de maladie cumulés, qui a été effectué au cours de l'exercice 2013.

État consolidé détaillé des opérations non budgétaires et des actifs non financiers

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SECTION, l'objet « Impôts à payer » a été modifié comme suit : « Sommes à payer aux contribuables ».
• Certaines données de l'exercice 2013 ont été redressées relativement aux escomptes et primes non amortis découlant du rachat d'obligations et pour les prêts que l'on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs. On trouvera plus de précision concernant ces redressements à la note 22014 de la section du volume I des Comptes publics du Canada 2014.
• Le montant du déficit accumulé au début de l'exercice tel que rapporté en 2012 a été ajusté pour inclure le redressement de 1 341 millions de dollars pour les droits à des prestations de congés de maladie cumulés, qui a été effectué au cours de l'exercice 2013.

État consolidé détaillé des opérations de change, de la dette non échue et des opérations en espèces

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION, l'ordre de présentation des objets « Effets à payer » et « Allocations de droits de tirages spéciaux » a été renversé pour suivre l'ordre suivant : « Allocations de droits de tirages spéciaux » et « Effets à payer ».
• Certaines données de l'exercice 2013 ont été redressées relativement aux escomptes et primes non amortis découlant du rachat d'obligations et pour les prêts que l'on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs. On trouvera plus de précision concernant ces redressements à la note 22014 de la section du volume I des Comptes publics du Canada 2014.

Fichiers de données CSV 2015

État consolidé détaillé des résultats et du déficit accumulé

Notes :

• Le montant du déficit accumulé au début de l'exercice 2013 a été ajusté pour inclure le redressement de 5 669 millions de dollars et de 1 795 millions de dollars relativement aux escomptes et primes non amortis découlant du rachat d'obligations et pour les prêts que l'on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs qui ont été effectués au cours de l'exercice 2014.
• Le montant du déficit accumulé au début de l'exercice 2012 a été ajusté pour inclure le redressement de 1 341 millions de dollars pour les droits à des prestations de congés de maladie cumulés qui a été effectué au cours de l'exercice 2013.

État consolidé détaillé de la situation financière

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SECTION, l'objet « Actifs découlant des régimes de retraite du secteur public » a été ajouté pour les exercices financiers 2014 et 2015.
• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours. En particulier, les chiffres de 2014 ont été reclassés pour séparer une catégorie importante de régimes de retraite et d'autres avantages futurs se rapportant aux sociétés d'État et autres entités consolidées qui étaient inclus dans les autres créditeurs et charges à payer. Les chiffres des exercices précédents n'ont pas été reclassés.

État consolidé détaillé des flux de trésorerie

Note : Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours. Se reporter à la note de bas de page page de l'État consolidé détaillé de la situation financière pour de l'information additionnelle.

État consolidé détaillé des opérations non budgétaires et des actifs non financiers

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION, l'objet « Ajustement de transition » a été modifié comme suit : « Ajustement de transition et autres ».
• Sous l’entête SOUS-SECTION, l'objet « Charges payées d'avance » a été modifié comme suit : « Charges payées d'avance et autres ».
• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours. Se reporter à la note de bas de page de l'État consolidé détaillé de la situation financière pour de l'information additionnelle.

Fichiers de données CSV 2016

Note : Les titres des tableaux 1.1 à 1.6 ont été modifiés de « État consolidé détaillé… » à « État consolidé… – détaillé ».

État consolidé des résultats et du déficit accumulé – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION, l'objet « Nets compte du fonds des changes » a été modifié comme suit : « Nets des opérations de change ».
• Le signe comptable pour les données relatives à l’« (Excédent) ou déficit annuel » et « Autres éléments du résultat global » a été modifié pour que ces montants soient présentées au négatif. Par conséquent, l’objet « (Excédent) ou déficit annuel », sous l’entête SECTION, a été modifié comme suit : « Excédent (déficit) annuel ».
• Le montant du déficit accumulé au début de l'exercice 2013 a été ajusté pour inclure le redressement de 5 669 millions de dollars et de 1 795 millions de dollars relativement aux escomptes et primes non amortis découlant du rachat d'obligations et pour les prêts que l'on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs qui ont été effectués au cours de l'exercice 2014.
• Le montant du déficit accumulé au début de l'exercice 2012 a été ajusté pour inclure le redressement de 1 341 millions de dollars pour les droits à des prestations de congés de maladie cumulés qui a été effectué au cours de l'exercice 2013.

État consolidé de la situation financière – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION, les données de la « Provision pour garanties » ont été combinées avec ceux des « Autres créditeurs et charges à payer ».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION, l'ordre de présentation des objets « Autres créditeurs et charges à payer » et « Sommes à payer aux contribuables » a été renversé pour suivre l'ordre suivant : « Sommes à payer aux contribuables  » et « Autres créditeurs et charges à payer ».
• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours.

État consolidé des flux de trésorerie – détaillé

Note : Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION, l'objet « Variation des réévaluations des swaps de devises » a été modifié comme suit : « Réévaluations des swaps de devises » et inséré, dans la présentation, sous « Perte (gain) net sur cession d'immobilisations corporelles, incluant les ajustements ».

Fichiers de données CSV 2017

État consolidé des résultats et du déficit accumulé – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION, l'objet « Autres programmes » a été modifié comme suit : « Autres ».
• En raison de l'ajout de « Charges de programmes » comme SOUS-SECTION, tous les objets liés aux « Paiements de transfert » sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION, ont été déplacés dans le jeu des données. Les objets initialement ous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION, ont été déplacés sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SOUS-SECTION.
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION, l'objet « Prestations d'assurance-emploi » a été modifié comme suit : « Assurance-emploi ».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION, l'objet « Autres charges de programmes » a été modifié comme suit : « Autres charges ».
• Sous l’entête SECTION, l’objet « Excédent (déficit) annuel » a été modifié comme suit : « (Déficit) excédent annuel » afin de refléter le résultat de l'exercice en cours.
• Le signe comptable pour les données relatives au « Déficit accumulé au début de l'exercice » a été modifié pour présenter ces montants au négatif.
• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours. Des précisions sur la reclassification sont fournies à la note 2 2017 de la section 2 du volume 1 des comptes publics du Canada.
• Le montant du déficit accumulé au début de l’exercice de 2013 a été ajusté pour inclure les redressements de 5 669 millions de dollars et de 1 795 millions de dollars relativement aux escomptes et primes non amortis découlant de rachat d’obligation et pour les prêts que l’on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs qui ont été effectués au cours de l’exercice 2014.
• Le montant du déficit accumulé au début de l’exercice de 2012 a été ajusté pour inclure le redressement de 1 341 millions de dollars pour les droits à des prestations de congés de maladie cumulés qui a été effectué au cours de l’exercice 2013.

État consolidé de la situation financière – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION, l'objet « Passif environnemental » a été modifié comme suit : « Passif environnemental et obligations liées à la mise hors service d'immobilisations ».
• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.

État consolidé de la variation de la dette nette – détaillé

Notes :

• Le signe comptable des données présentées ont été inversées pour correspondre à la nature des activités.
• Sous l’entête SECTION, l’objet« (Excédent) déficit annuel » a été modifié comme suit : « (Déficit) excédent annuel » afin de refléter le résultat de l'exercice en cours.
• Sous l’entête SOUS-SECTION, l'objet « (Perte) ou gain net sur cession d'immobilisations corporelles, incluant les ajustements » a été modifié comme suit : « (Gain) perte net sur cession d'immobilisations corporelles, incluant les ajustements ».

État consolidé des flux de trésorerie – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SECTION, l'objet « (Excédent) déficit annuel » a été modifié comme suit : « (Déficit) excédent annuel » afin de refléter le résultat de l'exercice en cours.
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION, l'objet « (Perte) ou gain net sur cession d'immobilisations corporelles, incluant les ajustements » a été modifié comme suit : « (Gain) perte net sur cession d'immobilisations corporelles, incluant les ajustements ».

Fichiers de données CSV 2018

État consolidé détaillé des résultats et du déficit accumulé – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SECTION, l’objet « (Déficit) excédent annuel » a été modifié comme suit : « Déficit annuel » afin de refléter le résultat de l'exercice en cours.
• Les chiffres avant 2017 ont été redressés selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Certaines autres données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
• Le montant du déficit accumulé au début de l’exercice de 2013 a été ajusté pour inclure les redressements de 5 669 millions de dollars et de 1 795 millions de dollars relativement aux escomptes et primes non amortis découlant de rachat d’obligation et pour les prêts que l’on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs qui ont été effectués au cours de l’exercice 2014.
• Le montant du déficit accumulé au début de l’exercice de 2012 a été ajusté pour inclure le redressement de 1 341 millions de dollars pour les droits à des prestations de congés de maladie cumulés qui a été effectué au cours de l’exercice 2013.

État consolidé détaillé de la situation financière – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION, l'objet « Sommes à payer aux contribuables » a été modifié comme suit : « Créditeurs fiscaux ».
• Sous l’entête SOUS-SECTION, l'objet « Dû au Régime de pensions du Canada » a été modifié comme suit : « Compte du Régime de pensions du Canada ».
• Les chiffres avant 2017 ont été redressés selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Certaines autres données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.

État consolidé de la variation de la dette nette – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SECTION, l’objet « (Déficit) excédent annuel » a été modifié comme suit : « Déficit annuel » afin de refléter le résultat de l'exercice en cours.
• Sous l’entête SOUS-SECTION, l’objet« (Gain) perte net sur cession d'immobilisations corporelles, incluant les ajustements » a été modifié comme suit : « Perte (gain) net sur cession d'immobilisations corporelles, incluant les ajustements » afin de refléter le résultat de l'exercice en cours.
• Les chiffres avant 2017 ont été redressés selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé des flux de trésorerie – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SECTION, l’objet « (Déficit) excédent annuel » a été modifié comme suit : « Déficit annuel » afin de refléter le résultat de l'exercice en cours
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION, l'objet « (Gain) perte net sur cession d'immobilisations corporelles, incluant les ajustements » a été modifié comme suit : « Perte (gain) net sur cession d'immobilisations corporelles, incluant les ajustements ».
• Les chiffres avant 2017 ont été redressés selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé détaillé des opérations non budgétaires et des actifs non financiers – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SECTION, l'objet « Dû au Régime de pensions du Canada » a été modifié comme suit : « Compte du Régime de pensions du Canada ».
• Sous l’entête SOUS-SECTION, l'objet « Sommes à payer aux contribuables » a été modifié comme suit : « Créditeurs fiscaux ».
• Les chiffres avant 2017 ont été redressés selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

Fichiers de données CSV 2019

État consolidé des résultats et du déficit accumulé – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION, l’objet « Retour des produits de la redevance sur les combustibles » a été ajouté.
• Les chiffres jusqu’à 2018 ont été redressés afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Certaines autres données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
• Les chiffres jusqu’à 2017 ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Le montant du déficit accumulé au début de l’exercice de 2013 a été ajusté pour inclure les redressements de 5 669 millions de dollars et de 1 795 millions de dollars relativement aux escomptes et primes non amortis découlant de rachat d’obligation et pour les prêts que l’on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs qui ont été effectués au cours de l’exercice 2014.
• Le montant du déficit accumulé au début de l’exercice de 2012 a été ajusté pour inclure le redressement de 1 341 millions de dollars pour les droits à des prestations de congés de maladie cumulés qui a été effectué au cours de l’exercice 2013.

État consolidé de la situation financière – détaillé

Notes :

• Les chiffres jusqu’à 2018 ont été redressés afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Les chiffres jusqu’à 2017 ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé de la variation de la dette nette – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SECTION, l’objet « Changement à la comptabilisation des revenus » a été ajouté.
• Les chiffres jusqu’à 2018 ont été redressés afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Les chiffres jusqu’à 2017 ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé des flux de trésorerie – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION, l’objet « Régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs et intérêts débiteurs » a été ajouté.
• Les chiffres jusqu’à 2018 ont été redressés afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Les chiffres jusqu’à 2017 ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Certaines autres données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.

État consolidé des opérations non budgétaires et des actifs non financiers – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION, l'objet « Corporation de développement des investissements du Canada » a été ajouté.
• Les chiffres jusqu’à 2018 ont été redressés afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Les chiffres jusqu’à 2017 ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

Fichiers de données CSV 2020

État consolidé des résultats et du déficit accumulé – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SECTION, l’élément « Pertes actuarielles nettes » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Revenus », l’élément « Redevance sur les combustibles » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Revenus », l’élément « Nets des opérations de changes » as été modifié comme suit : « Revenus nets des opérations de changes ».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Revenus », l’ordre de présentation des éléments « Autres » et « Revenus nets des opérations de changes » a été inversé pour « Revenus nets des opérations de changes » ensuite « Autres ».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Charges », les éléments « Prestation canadienne d’urgence » et « Retour des produits de la redevance sur les combustibles » ont été ajoutés.
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Charges », l’élément « Autres charges » a été modifié comme suit : « Autres charges, excluant les pertes actuarielles nettes ».
• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Le montant du déficit accumulé au début de l’exercice de 2013 a été ajusté pour inclure les redressements de 5 669 millions de dollars et de 1 795 millions de dollars relativement aux escomptes et primes non amortis découlant de rachat d’obligation et pour les prêts que l’on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs qui ont été effectués au cours de l’exercice 2014.
• Le montant du déficit accumulé au début de l’exercice de 2012 a été ajusté pour inclure le redressement de 1 341 millions de dollars pour les droits à des prestations de congés de maladie cumulés qui a été effectué au cours de l’exercice 2013.

État consolidé de la situation financière – détaillé

Notes :

• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé de la variation de la dette nette – détaillé

Notes :

• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé des flux de trésorerie – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Activités de fonctionnement », les éléments « Amortissement des primes et des escomptes sur la dette » et « Provision pour évaluation des autres prêts, placements et avances » ont été ajoutés.
• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé des opérations non budgétaires et des actifs non financiers – détaillé

Notes :

• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

Fichiers de données CSV 2021

État consolidé des résultats et du déficit accumulé – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SECTION, l’élément « Changement comptable et redressements – régimes de retraite du secteur public » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Revenus », l’élément « Redevance sur les combustibles » a été modifié comme suit : « Redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution ».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS SECTION lié aux « Charges de programmes – Paiements de transfert », l’élément « Subvention salariale d'urgence du Canada » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Charges de programmes – Paiements de transfert », l’élément « Assurance-emploi» a été modifié comme suit : « Assurance-emploi et mesures de soutien».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Charges de programmes – Paiements de transfert », les éléments « Prestation canadienne d'urgence » a été modifié comme suit : « Prestation canadienne d'urgence et Prestations canadiennes de la relance économique».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Charges de programmes – Paiements de transfert », l’élément « Retour des produits de la redevance sur les combustibles » a été modifié comme suit : « Retour des redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution ».
• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Le montant du déficit accumulé au début de l’exercice de 2013 a été ajusté pour inclure les redressements de 5 669 millions de dollars et de 1 795 millions de dollars relativement aux escomptes et primes non amortis découlant de rachat d’obligation et pour les prêts que l’on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs qui ont été effectués au cours de l’exercice 2014.
• Le montant du déficit accumulé au début de l’exercice de 2012 a été ajusté pour inclure le redressement de 1 341 millions de dollars pour les droits à des prestations de congés de maladie cumulés qui a été effectué au cours de l’exercice 2013.

État consolidé de la situation financière – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Actifs non financiers », l’élément « Charges payées d'avance et autres » a été modifié comme suit : « Charges payées d'avance».
• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé de la variation de la dette nette – détaillé

Notes :

• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé des flux de trésorerie – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Activités de fonctionnement - Éléments sans effet sur la trésorerie », les éléments « Provision pour créances douteuses » et « Pertes nettes sur les radiations et réductions pour moins-value des stocks» ont été ajoutés.
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Activités de fonctionnement - Éléments sans effet sur la trésorerie », l’élément « Quote-part des bénéfices annuels des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques » a été modifié comme suit : « Quote-part des pertes (bénéfices) annuels des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Activités de fonctionnement - Éléments sans effet sur la trésorerie », l’élément « Régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs et intérêts débiteurs » a été modifié comme suit : « Charges et intérêts au titre des prestations des régimes de retraite et autres avantages futurs».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Activités de fonctionnement », les éléments « Variation des régimes de retraite et autres avantages futurs» et « Variation des liquidités données en nantissement à des contreparties » ont été modifiés comme suit : « Paiements effectués au titre des prestations des régimes de retraite et autres avantages futurs» et « Variation nette des liquidités données en nantissement » respectivement.
• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé des opérations non budgétaires et des actifs non financiers – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Actifs non financiers», l’élément « Charges payées d'avance et autres» a été modifié comme suit : « Charges payées d'avance ».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques - Placements», l’élément « Quote-part des bénéfices annuels » a été modifié comme suit : « Quote-part des pertes (bénéfices) annuels ».
• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

Fichiers de données CSV 2022

État consolidé des résultats et du déficit accumulé – détaillé

Notes :

• Sous l’entête TYPE_FR lié aux « Charges de programmes – Paiements de transfert – Principaux paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement», l’élément « Plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien» a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Charges de programmes – Paiements de transfert », l’élément « Prestation canadienne d'urgence et Prestations canadiennes de la relance économique» a été modifié comme suit : « Soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs».
• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Le montant du déficit accumulé au début de l’exercice de 2013 a été ajusté pour inclure les redressements de 5 669 millions de dollars et de 1 795 millions de dollars relativement aux escomptes et primes non amortis découlant de rachat d’obligation et pour les prêts que l’on prévoit recouvrer au moyen de crédits ultérieurs qui ont été effectués au cours de l’exercice 2014.

État consolidé de la situation financière – détaillé

Notes :

• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé de la variation de la dette nette – détaillé

Notes :

• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé des flux de trésorerie – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux «Activités de fonctionnement - Éléments sans effet sur la trésorerie», l’éléments «Réévaluation des opérations de change» a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Activités d’investissement», l’élément «Opérations portant sur les capitaux propres» a été modifié a « Dividendes reçus et autres opérations portant sur les capitaux propres».
• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé des opérations non budgétaires et des actifs non financiers – détaillé

Notes :

• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

Fichiers de données CSV 2023

État consolidé des résultats et du déficit accumulé – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SECTION, « Déficit annuel » a changé pour « Déficit lié aux activités annuel ».
• Sour l’entête SECTION, « Déficit accumulé au début de l'exercice » a changé pour « Déficit accumulé lié aux activités au début de l’exercice ».
• Les comparatifs de l’année précédente ont été retraités afin de refléter l’adoption de la nouvelle norme comptable du secteur public SP 3280 Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les années antérieures à 2022 n’ont pas été redressées.
• Le déficit accumulé liés aux activités de 2023 au début de l’année a été ajusté pour tenir compte des changements résultant de l’adoption de l’ensemble de normes sur les instruments financiers. Des précisions sont fournies à la note 2 de la section 2 de volume 1 des Comptes publics du Canada.
• Ces chiffres, jusqu’à 2022, ont été reclassés à l’exercice 2023 afin de refléter les changements l’ensemble de normes sur les instruments financiers. À l’exception des montants redressés de 2022, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé de la situation financière – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SECTION, lié aux « Passifs », l’éléments « Comptes d'opérations de change passif » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SECTION, lié aux « Passifs », l’éléments « Dérivés » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION, lié aux « Comptes d’opérations de change », l’éléments « Fonds monétaire international - Effets à payer et allocations de droits de tirage spéciaux » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SECTION, lié aux « Actifs financiers », l’éléments « Dérivés » a été ajouté.
• Les comparatifs de l’année précédente ont été retraités afin de refléter l’adoption de la nouvelle norme comptable du secteur public SP 3280 Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les années antérieures à 2022 n’ont pas été redressées.
• Le déficit accumulé liés aux activités de 2023 au début de l’année a été ajusté pour tenir compte des changements résultant de l’adoption de l’ensemble de normes sur les instruments financiers. Des précisions sont fournies à la note 2 de la section 2 de volume 1 des Comptes publics du Canada.
• Ces chiffres, jusqu’à 2022, ont été reclassés à l’exercice 2023 afin de refléter les changements l’ensemble de normes sur les instruments financiers. À l’exception des montants redressés de 2022, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé de la variation de la dette nette – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SECTION, lié aux « Changements comptables et redressement », l’éléments « Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations » a été ajouté.
• L’entête « Déficit annuel » a change pour « Déficit lié aux activités annuel »
• Sous l’entête SECTION, l’éléments « Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice » a été ajouté.
• Les comparatifs de l’année précédente ont été retraités afin de refléter l’adoption de la nouvelle norme comptable du secteur public SP 3280 Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les années antérieures à 2022 n’ont pas été redressées.
• Le déficit accumulé liés aux activités de 2023 au début de l’année a été ajusté pour tenir compte des changements résultant de l’adoption de l’ensemble de normes sur les instruments financiers. Des précisions sont fournies à la note 2 de la section 2 de volume 1 des Comptes publics du Canada.
• Ces chiffres, jusqu’à 2022, ont été reclassés à l’exercice 2023 afin de refléter les changements l’ensemble de normes sur les instruments financiers. À l’exception des montants redressés en 2022 et 2023, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé des flux de trésorerie – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION, lié aux « Activités de fonctionnement - Éléments sans effet sur la trésorerie », l’éléments « Amortissement des primes et des escomptes sur la dette » a change pour « Taux d’intérêt effectif ».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION, l’éléments « Gain (perte) net de change sur dérivés » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION, lié aux « Activités de fonctionnement - Éléments sans effet sur la trésorerie », l’éléments « Réévaluation des opérations de change » a change pour « Gain (perte) net(te) de change sur des opérations de change ».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION, l’éléments « Variation des comptes d'opérations de change actifs » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION, l’éléments « Variation des comptes d'opérations de change passifs » a été ajouté.
• Les comparatifs de l’année précédente ont été retraités afin de refléter l’adoption de la nouvelle norme comptable du secteur public SP 3280 Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les années antérieures à 2022 n’ont pas été redressées.
• Le déficit accumulé liés aux activités de 2023 au début de l’année a été ajusté pour tenir compte des changements résultant de l’adoption de l’ensemble de normes sur les instruments financiers. Des précisions sont fournies à la note 2 de la section 2 de volume 1 des Comptes publics du Canada.
• Ces chiffres, jusqu’à 2022, ont été reclassés à l’exercice 2023 afin de refléter les changements l’ensemble de normes sur les instruments financiers. À l’exception des montants redressés en 2022 et 2023, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé des opérations non budgétaires et des actifs non financiers – détaillé

Notes :

• Les comparatifs de l’année précédente ont été retraités afin de refléter l’adoption de la nouvelle norme comptable du secteur public SP 3280 Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les années antérieures à 2022 n’ont pas été redressées.
• Le déficit accumulé liés aux activités de 2023 au début de l’année a été ajusté pour tenir compte des changements résultant de l’adoption de l’ensemble de normes sur les instruments financiers. Des précisions sont fournies à la note 2 de la section 2 de volume 1 des Comptes publics du Canada.
• Ces chiffres, jusqu’à 2022, ont été reclassés à l’exercice 2023 afin de refléter les changements l’ensemble de normes sur les instruments financiers. À l’exception des montants redressés en 2022 et 2023, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

État consolidé des opérations de change, de la dette non échue et des opérations en espèces – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Comptes d'opérations de change », l’éléments « Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité » a été ajouté.
• Le déficit accumulé liés aux activités de 2023 au début de l’année a été ajusté pour tenir compte des changements résultant de l’adoption de l’ensemble de normes sur les instruments financiers. Des précisions sont fournies à la note 2 de la section 2 de volume 1 des Comptes publics du Canada.
• Ces chiffres, jusqu’à 2022, ont été reclassés à l’exercice 2023 afin de refléter les changements l’ensemble de normes sur les instruments financiers. À l’exception des montants redressés en 2022 et 2023, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

Fichiers de données CSV 2024

État consolidé des résultats et du déficit accumulé – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Autres revenus », l’éléments « Revenus nets des opérations de change»a change pour «Revenus nets des opérations de change et revenus de placements ».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Autres revenus », l’éléments « Autres » a change pour « Autres a Autres revenus de programmes ».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Charges de programmes - Paiements de transfert », l’éléments « Retour des redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution » a change pour « Retour des produits issus de la tarification de la pollution ».

État consolidé de la situation financière – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Actifs financiers - Comptes d’opérations de change », l’éléments « Fonds monétaire international - Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Actifs financiers », l’éléments «Charges payées d'avance et autre » a change pour « Charges payées d'avance et autre ».

État consolidé de la variation de la dette nette – détaillé

Note : Sous l’entête SECTION, l’éléments « Variation due aux charges payées d'avance et autre » a change pour « Variation due aux charges payées d'avance et autre ».

État consolidé des flux de trésorerie – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Activités de fonctionnement - Éléments sans effet sur la trésorerie », l’éléments « Pertes nettes sur les radiations et réductions pour moins-value des stocks » a change pour « Pertes nettes sur les radiations et réductions pour moins-value des stocks et charges payées d'avance ».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Activités de fonctionnement - Éléments sans effet sur la trésorerie », l’éléments « Gain (perte) net(te) de change sur des opérations de change » a change pour « Gain (perte) net(te) de change sur des opérations de change et sur des autres soldes en devises ».
• Sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Activités d’investissement », l’éléments « Achats d'autres placements » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Activités d’investissement », l’éléments « Émission d'autres prêts, placements et avances » a change pour « Émission d'autres prêts, placements et avances et prêts des comptes d’opérations de change ».
• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Activités d’investissement », l’éléments « Remboursement d'autres prêts, placements et avances » a change pour « Remboursement d'autres prêts, placements et avances et prêts des comptes d’opérations de change ».
• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Activités d’investissement », l’éléments « Émission d'avances au Compte du fonds des changes » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Activités d’investissement », l’éléments « Remboursement d'avances du Compte du fonds des changes » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Activités d’investissement », l’éléments « Rentrée en monnaie canadienne sur les swaps de devises » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Activités d’investissement », l’éléments « Paiement en monnaie canadienne sur les swaps de devises » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Activités d’investissement », l’éléments « Rentrée (paiement) nette en monnaie canadienne sur les swaps de devises » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Activités d’investissement », l’éléments « Rentrée (paiement) nette en devises sur les swaps de devises » a été ajouté.

État consolidé des opérations non budgétaires et des actifs non financiers – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-SECTION lié aux « Prêts, placements et avances », l’éléments « Obligations hypothécaires du Canada » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Autres opérations », l’éléments « Actifs dérivés » a été ajouté.
• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Autres opérations », l’éléments « Passifs dérivés » a été ajouté.

État consolidé des opérations de change, de la dette non échue et des opérations en espèces – détaillé

Notes :

• Sous l’entête SOUS-SECTION lié aux « Comptes d'opérations de change », l’éléments « Fonds monétaire international - Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance » a été ajouté.
• Les comparatifs de l’année précédente ont été redressés afin de refléter la modification de la méthode comptable pour classer certains flux de trésorerie des comptes d’opérations de change et swaps de devises. Les années antérieures à 2023 n’ont pas été redressées. Des précisions sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume 1 des comptes publics du Canada.
• Les années antérieures à 2022 n’ont pas été redressées afin de refléter l’adoption de la nouvelle norme comptable du secteur public SP 3280 Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations en 2023.
• Le déficit accumulé liés aux activités de 2023 au début de l’année a été ajusté pour tenir compte des changements résultant de l’adoption de l’ensemble de normes sur les instruments financiers en 2023.
• Ces chiffres, jusqu’à 2022, ont été reclassés à l’exercice 2023 afin de refléter les changements de l’ensemble de normes sur les instruments financiers. À l’exception des montants redressés de 2022, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2018, ont été redressés à l’exercice 2019 afin de refléter le changement à la comptabilisation des revenus pour les sociétés d’État consolidées. À l’exception des montants redressés en 2018, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.
• Ces chiffres, jusqu’à 2017, ont été redressés à l’exercice 2018 selon la nouvelle méthodologie utilisée pour déterminer le taux d’actualisation au titre des prestations de retraite non capitalisées. À l’exception des montants redressés de 2017, ceux des exercices antérieurs n’ont pas fait l’objet d’une vérification comptable.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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