Documents à l'appui : Provenance et utilisation des autorisations budgétaires et non budgétaires par portefeuille ministériel selon les Comptes publics du Canada
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Remarques générales
- Les montants sont arrondis au millier le plus près, ce qui correspond à la façon dont les valeurs sont représentées dans le tableau connexe des Comptes publics du Canada. Depuis la publication de ces données par le CIP 2025, un nouveau champ Amount-units_Montant-unite a été ajouté au fichier CSV pour l’indiquer clairement dans toutes les lignes.
- Si aucun montant n'est présenté, soit qu'il est inférieur à 500 $ ou aucune dépense n'a été rapportée.
- À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :
- FSCL_YR a été renommée Fscl-yr_Ex-fin
- ATHRTY_TYPE a été renommée Auth-type_Type-aut
- MINC a été renommée Min-code
- MINE a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_eng
- MINF a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_fra
- DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère a été renommée Dept-nbr_No-min
- DEPT_EN_DESC a été renommée Entity_Entite_eng
- DEPT_FR_DESC a été renommée Entity_Entite_fra
- AVLBL_PREV_YR_AMT a été renommée Avail-auth-prev-FY_Aut-disp-EF-prec
- MAIN_ESTMT_AMT a été renommée Auth-requested_Dep-demandees
- SPLMTRY_ESTMT_AMT a été renommée Supl-amt-reqstd_Mnt-supl-demandee
- C_ADJ_WRT_TRN_AMT a été renommée Adj-wrnts-xfrs_Rdrs-mndts-vrmts
- CRNT_YR_USED_AMT a été renommée Net-exp-curr-yr_Dep-nettes-ex-en-cours
- C_LPSD_OVREXP_AMT a été renommée Var-amt_Mnt-ecart
- AVLBL_SBSQT_YR_AMT a été renommée Avail-auth-subs-FY_Aut-disp-EF-ult
- NET_XPND_PY_AMT a été renommée Net-exp-prev-yr_Dep-nettes-ex-prec
2010 et 2011
Note concernant les éléments de données «Budgetary-Budgétaire» sous l'en-tête Auth-type_Type-aut:
Les fonds disponibles des exercices antérieurs ont été ajustés en raison des crédits pour deux ans de l’Agence des services frontaliers du Canada.
2012, 2014, 2016 et 2024
Note concernant les éléments de données «Budgetary-Budgétaire» sous l'en-tête Auth-type_Type-aut:
Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la structure gouvernementale actuelle. Des informations supplémentaires sont fournies dans les sections ministérielles du Volume II, Comptes publics du Canada. .
2020
Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la structure gouvernementale actuelle. Des informations supplémentaires sont fournies dans les sections ministérielles du Volume II, Comptes publics du Canada.
2025
Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la structure gouvernementale actuelle. Des informations supplémentaires sont fournies dans les sections ministérielles du Volume II, Comptes publics du Canada.
À compter du 14 mars 2025, le ministre responsable de l'Agence Parcs Canada et du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres est le ministre du Patrimoine canadien. Parcs Canada et Femmes, Égalité des genres et Jeunesse ont été présentés sous Patrimoine canadien dans les sections 2 et 3 du volume I, mais reflétés séparément dans toutes les autres sections des Comptes publics.
Liens connexes
- Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
- Exercice en cours : Comptes publics du Canada
- Portail du gouvernement ouvert
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