Documents à l'appui : Provenance et utilisation des autorisations budgétaires et non budgétaires par portefeuille ministériel selon les Comptes publics du Canada

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• Notes
• 2012, 2014, 2016, 2020, 2024
• 2010 - 2011

Notes :

• Tous les montants sont en milliers de dollars.
• Si aucun montant n'est présenté, soit qu'il est inférieur à 500 $ ou aucune dépense n'a été rapportée.

2012, 2014, 2016, 2020, 2024

Note concernant les éléments de données «Budgetary-Budgétaire» sous l'en-tête «ATHRTY_TYPE»:

Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la structure gouvernementale actuelle. Des informations supplémentaires sont fournies dans les sections ministérielles du Volume II, Comptes publics du Canada. .

2010 - 2011

Note concernant les éléments de données «Budgetary-Budgétaire» sous l'en-tête «ATHRTY_TYPE»:

Les fonds disponibles des exercices antérieurs ont été ajustés en raison des crédits pour deux ans de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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