Documentation de soutien : Provenance et utilisation des autorisations budgétaires et non budgétaires par portefeuille ministériel selon les Comptes publics du Canada

Sur cette page

Notes :

2020

Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la structure gouvernementale actuelle. Des informations supplémentaires sont fournies dans les sections ministérielles du Volume II, Comptes publics du Canada.

2016

Note concernant les éléments de données «Budgetary-Budgétaire» sous l'en-tête «ATHRTY_TYPE»:

Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la structure gouvernementale actuelle. Des informations supplémentaires sont fournies dans les sections ministérielles du Volume II, Comptes publics du Canada.

2014

Note concernant les éléments de données «Budgetary-Budgétaire» sous l'en-tête «ATHRTY_TYPE»:

Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la structure gouvernementale actuelle. Des informations supplémentaires sont fournies dans les sections ministérielles du Volume II, Comptes publics du Canada.

2012

Note concernant les éléments de données «Budgetary-Budgétaire» sous l'en-tête «ATHRTY_TYPE»:

Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la structure gouvernementale actuelle. Des informations supplémentaires sont fournies dans les sections ministérielles de ce volume.

2011

Note concernant les éléments de données «Budgetary-Budgétaire» sous l'en-tête «ATHRTY_TYPE»:

Les fonds disponibles des exercices antérieurs ont été ajustés en raison des crédits pour deux ans de l’Agence des services frontaliers du Canada.

2010

Note concernant les éléments de données «Budgetary-Budgétaire» sous l'en-tête «ATHRTY_TYPE»:

Les fonds disponibles des exercices antérieurs ont été ajustés en raison des crédits pour deux ans de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Liens connexes

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :