Documents à l'appui : Autorisations permanentes accordées/abrogées au cours de l'exercice

Volume 2, Section 1, Appendice 4

L'appendice 4 du Volume II des Comptes publics du Canada fournit les libellés complets de la plupart des autorisations (budgétaires et non budgétaires) permanentes qui ont été accordées/abrogées au cours de l'exercice, par portefeuille ministériel. Les autorisations budgétaires permanentes reliées à la dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'État sont exclues de cet appendice. Le détail de ces autorisations est présenté à l'appendice 5 du Volume II des Comptes publics du Canada.

Données concernant de la colonne VOTE_NO :

• (S) : autorisation législative
• (L) : autorisation non budgétaire (prêt, placement ou avance)

Données concernant de la colonne Amount-Montant :

• 1 : Ne comprend pas la plupart des redressements dus aux taux de change

Ensemble de données 2021-2022 :

• Environnement et Changement climatique, Agence Parcs Canada, crédit 1 : Le paragraphe 19(2) de la Loi sur l'Agence Parcs Canada a été abrogé depuis le 1er avril 2021.

Liens connexes

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