Documentation de soutien : Volume 2, Section 1, Appendice 3 – Autorisations disponible des exercices antérieurs

L'appendice 3 fournit les libellés complets de la plupart des autorisations (budgétaires et non budgétaires) disponibles des exercices antérieurs, par portefeuille ministériel. Les autorisations budgétaires reliées à la dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'État sont exclues de cet appendice. Le détail de ces autorisations est présenté à l'appendice 5 du Volume II de Compte public du Canada.

Certains portefeuilles ministériels ont changé de nom au fil des années comme suit :

MINC FSCL_YR MINF
03 2016-2018 Revenu national
03 2009-2015 Agence du revenu du Canada
04 2019-2020 Patrimoine canadien et Multiculturalisme
04 2009-2018 Patrimoine canadien
05 2016-2018 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
05 2009-2015 Citoyenneté et Immigration
06 2016-2018 Environnement et Changement climatique
06 2009-2015 Environnement
08 2016-2018 Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
08 2009-2015 Pêches et Océans
09 2016-2018 Affaires mondiales
09 2014-2015 Affaires étrangères, Commerce et Développement
09 2009-2013 Affaires étrangères et Commerce international
10 2015-2018 Bureau du secrétaire du gouverneur général
10 2009-2014 Gouverneur général
12 2016-2018 Famille, Enfants et Développement social
12 2014-2015 Emploi et Développement social
12 2009-2013 Ressources humaines et Développement des compétences
13 2016-2018 Affaires autochtones et du Nord
13 2009-2015 Affaires indiennes et du Nord canadien
13 2019-2020 Relations Couronne-Autochtones
14 2016-2018 Innovation, Sciences et Développement économique
14 2009-2015 Industrie
20 2016-2018 Services publics et Approvisionnement
20 2009-2015 Travaux publics et Services gouvernementaux
29 2016-2018 Infrastructure et Collectivités
29 2014-2015 Bureau de l'infrastructure du Canada

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