Documents à l'appui : Autorisations disponibles des exercices antérieurs selon les Comptes publics du Canada

L'appendice 3 du Volume II des Comptes publics du Canada (accessible via les Liens connexes ci-dessous), fournit les libellés complets de la plupart des autorisations (budgétaires et non budgétaires) disponibles des exercices antérieurs, par portefeuille ministériel. Les autorisations budgétaires reliées à la dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'État sont exclues de cet appendice. Le détail de ces autorisations est présenté à l'appendice 5 du Volume II des Comptes publics du Canada.

• Le (S) signifie autorisation législative
• Le (L) signifie autorisation non budgétaire (prêt, placement ou avance)

Remarques générales

Pour en savoir plus sur la façon dont les portefeuilles ministériels ont changé d’une année à l’autre, veuillez consulter : Noms et numéros des portefeuilles ministériels

À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :

• FSCL_YR a été renommée Fscl-yr_Ex-fin
• MINC a été renommée Min-code
• MINE a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_eng
• MINF a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_fra
• DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère a été renommée Dept-nbr_No-min
• DEPT_EN_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_eng
• DEPT_FR_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_fra
• ATHRTY_TYPE a été renommée Auth-type_Type-aut
• VOTE_NO a été renommée Vote-nbr_No-credit
• ATHRT_EN_DESC a été renommée Auth-desc_Desc-aut_eng
• ATHRT_FR_DESC a été renommée Auth-desc_Desc-aut_fra
• Amount-Montant a été renommée Amount_Montant

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
• Portail du gouvernement ouvert