Documentation de soutien : Liste des codes d'article selon le Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale

Pour des précisions sur un élément de codage financier tel que les codes d’article, nous vous invitons à consulter la plus récente version du Plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale.  

Il est à noter que le codage financier de l’exercice financier en cours (ou à venir) peut être modifié sur une base continue.

Sur cette page

Fichier de données CSV 2018

Notes de mise à jour des changements apportés aux codes d’article de l’exercice financier 2017-2018 en ordre de date.
Date Code État Note
2018-01-18 0498 Modifier

Description mise à jour à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2018-01-17 5044 Créer Nouveau code créé pour le ministère 127.
2018-01-08 6059 Modifier Description modifiée pour y inclure les frais d'application initiaux du régime de pensions supplémentaire du Canada.
2017-07-27 5043 Activé Code créé à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2017-05-26 0265 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
2017-05-26 0264 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
2017-05-26 0263 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
2017-05-26 0262 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
2017-05-26 0261 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
2017-05-26 0255 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
2017-05-26 0254 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
2017-05-26 0253 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
2017-05-26 0252 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
2017-05-26 0251 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
2017-05-25 3248 Modifier Le terme 'jugements de la cour' a été retiré de la description.
2017-05-24 3251 Modifier Description modifiée. Le terme 'jugements de la cours' a été retiré de la description.
2017-02-23 3248 Modifier Le terme 'Système de compensation Phénix' a été remplacé par 'système de paye Phénix' dans le titre et la description de la version française.
2017-02-15 0186 Modifier À la demande du SCT, le terme 'paiements à titre gracieux aux employés' a été retiré de la description.
2017-01-13 4731 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
2017-01-13 47 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
2017-01-13 471 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
2017-01-13 473 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
2017-01-13 4719 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice.
2017-01-13 4717 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
2017-01-13 4716 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
2017-01-13 4715 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
2017-01-13 4714 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
2017-01-13 4713 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
2017-01-13 4712 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
2017-01-13 4711 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
2017-01-13 4594 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 

Fichier de données CSV 2017

Notes de mise à jour des changements apportés aux codes d’article de l’exercice financier 2016-2017 en ordre de date.
Date Code État Note
2016-09-19 3248 Activé Nouveau code créé suite au lancement du processus de réclamation relativement à Phénix par le SCT.
2016-01-13 3425 Modifier Description modifiée à la demande du SCT.
2015-12-29 3299 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 12.
2015-12-29 1299 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 09.
2015-12-29 1399 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 08.
2015-12-29 1199 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 07.
2015-12-29 0699 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 06.
2015-12-29 0599 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 05.
2015-12-29 0899 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 04.
2015-12-29 0399 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 03.
2015-12-29 0299 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 02.
2015-12-29 0179 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatifs à l'article courant 01.

Fichier de données CSV 2016

Veuillez noter que cet ensemble de données est maintenant définitif et ne sera pas modifié ou mis à jour.

Notes de mise à jour des changements apportés aux codes d’article de l’exercice financier 2015-2016 en ordre de date.
Date Code État Note
2015-12-10 3041 Modifier Conformément au décret 2015-1243, ce code est particulier au ministère 1275 à partir du 4 novembre 2015.  
2015-12-10 3009 Modifier Conformément au décret 2015-1252, ce code est particulier au ministère 135 à partir du 4 novembre 2015.
2015-10-29 2449 Modifier Ajout du terme 'autres organisations' à la demande du SCT.
2015-09-18 2823 Créer Nouveau code ajouté à la demande du SCT. La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) a été modifiée de façon à permettre au Conseil du Trésor de créer des règlements visant à établir le seuil des montants de peu de valeur (MPV).
2015-06-04 0823 Modifier À la demande du SCT, la description a été modifiée afin d'assurer la cohérence avec la Directive sur les dépenses de voyage, d'accueil, de conférences et d'événements.
2015-03-27 4893 Créer Création d'un nouveau code d'article afin d'éliminer un compte débiteur à peu de valeur selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2015-2016.
2015-03-27 3254 Créer Création d'un nouveau code d'article afin d'éliminer les comptes créditeurs de peu de valeur selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2015-2016.
2015-01-28 0187 Modifier Code d'article restreint au receveur général
2015-01-12 0881 Activé Nouveau code d'article crée pour TPSGC

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