Documents à l'appui : Véhicules par sous-catégorie et Actifs loués en vertu de contrats de location-acquisition par catégories principales selon les Comptes publics du Canada

Sur cette page

• Remarques générales
• 2010/2011
• 2014/2015
• 2019/2020
• 2022/2023

Remarques générales

• Les montants sont arrondis au millier le plus près, ce qui correspond à la façon dont les valeurs sont représentées dans le tableau connexe des Comptes publics du Canada. Depuis la publication de ces données par le CIP 2025, un nouveau champ Amt-units_Mnt-unite contenant la valeur « x1000 » a été ajouté au fichier CSV pour l’indiquer clairement dans toutes les lignes.
• À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :
  • FSCL_YR a été renommée Fscl-yr_Ex-fin
  • CATEGORY a été renommée Category_Categorie_eng
  • CATÉGORIE a été renommée Category_Categorie_fra
  • Tangible-Capital-Assets a été renommée Tang-cptl-assts_Immob-corp_eng
  • Immobilisations-corporelles a été renommée Tang-cptl-assts_Immob-corp_fra
  • SECTION_EN a été renommée Section-lvl1_niv1_eng
  • SECTION_FR a été renommée Section-lvl1_niv1_fra
  • Amount-Montant a été renommée Amount_Montant

2010/2011

Note : Sous la catégorie « Véhicules », l'immobilisation corporelle nommée "Véhicules automobiles" a été modifiée comme suit: "Véhicules automobiles (non-militaires)".

2014/2015

Notes :

1. Sous la catégorie « Biens sous contrats de location-acquisition », l'immobilisation corporelle nommée "Ouvrages et infrastructures" a été modifiée comme suit : "Travaux et infrastructures".
2. Le tableau 10.4 nommé "Biens sous contrats de location-acquisition par catégories principales" a changé de nom comme suit: "Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition par catégories principales".

2019/2020

Note : Le titre du tableau 10.4 dans les Comptes publics du Canada a changé de « Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition par catégories principales » à « Actifs loués en vertu de contrats de location-acquisition par catégories principales ».

2022/2023

Note : Les comparatifs de l’année précédente ont été retraités avec une valeur Fscl-yr_Ex-fin de « 2021/2022-COMP » afin de refléter l’adoption de la nouvelle norme comptable du secteur public SP 3280 Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les années antérieures à 2022 n’ont pas été redressées.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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