Documents à l'appui : Véhicules par sous-catégorie et Actifs loués en vertu de contrats de location-acquisition par catégories principales selon les Comptes publics du Canada

Sur cette page

2010/2011

Note : Sous la catégorie « Véhicules », l'immobilisation corporelle nommée "Véhicules automobiles" a été modifiée comme suit: "Véhicules automobiles (non-militaires)".

2014/2015

Notes :

  1. Sous la catégorie « Biens sous contrats de location-acquisition », l'immobilisation corporelle nommée "Ouvrages et infrastructures" a été modifiée comme suit : "Travaux et infrastructures".
  2. Le tableau 10.4 nommé "Biens sous contrats de location-acquisition par catégories principales" a changé de nom comme suit: "Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition par catégories principales".

2019/2020

Note : Le titre du tableau 10.4 dans les Comptes publics du Canada a changé de « Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition par catégories principales » à « Actifs loués en vertu de contrats de location-acquisition par catégories principales ».

2022/2023

Note : Les comparatifs de l’année précédente ont été retraités avec une valeur FSCL_YR de « 2021/2022-COMP » afin de refléter l’adoption de la nouvelle norme comptable du secteur public SP 3280 Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les années antérieures à 2022 n’ont pas été redressées.

Liens connexes

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :