Documents à l'appui : Aide financière aux sociétés d'État consolidées provenant de crédits budgétaires, aux sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques

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2006/2007 à 2023/2024

Notes :

• Les champs « 0 » dans le jeu des données sont dus au fait qu’un compte soit fermé, que le nom légal d’une entité soit modifié ou qu’aucune transaction ne soit déclarée pour l’élément en question.
• Les rangées du jeu des données liées à l’élément « Aide financière provenant de crédits budgétaires » sous l’entête « TYPE_FR » ont été supprimées parce qu’elles relèvent de champs calculés dans le tableau présenté à la section 4 du volume 1 des Comptes publics du Canada.

2006/2007 à 2016/2017

Note : Les montants en rapport avec l’élément « Aide financière » sous l’entête « TYPE_FR » dans le jeu des données ont été supprimé parce qu’ils relèvent de champs calculés dans le tableau présenté à la section 9 de du volume 1 des Comptes publics du Canada.

2006/2007 à 2014/2015

Note : La « Société canadienne d’hypothèques et de logement » sous l’entête « Entité » comprend les crédits budgétaires pour les programmes du gouvernement connus sous l’appellation « Compte du Ministre ».

2006/2007 à 2008/2009

Notes :

• L’élément « Fonctionnement » sous l’entête « TYPE_FR » lié à l’entité Société canadienne des postes » comprend des montants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le but de fournir le service aérien omnibus de colis dans le Nord.
• Une portion de l’aide financière est présentée sous les charges des sociétés d’État à l’état des résultats et du déficit accumulé à la section 2 du volume 1 des Comptes publics du Canada. Le restant est présenté avec les autres paiements de transfert.

2006/2007

Notes :

• L’élément « Fonctionnement » sous l’entête « TYPE_FR » lié à l’entité Commission canadienne du blé comprend un montant de 1 132 $ pour l’acquisition et la location à bail de wagons-trémies pour le transport du grain dans l’Ouest canadien
• L’élément « Fonctionnement » sous l’entête « TYPE_FR » comprend des paiements de 66 516 $ à la Commission canadienne du blé et de 203 476 $ à Exportation et développement Canada du ministère des Finances pour des subventions et contributions pour rencontrer les engagements du Canada en vertu des ententes multilatérales de réduction de la dette.

2007/2008 à 2008/2009

Note : L’élément « Fonctionnement » sous l’entête « TYPE_FR » lié à l’entité « Commission canadienne du blé » comprend des paiements du ministère des Finances pour des subventions et contributions pour rencontrer les engagements du Canada en vertu des ententes multilatérales de réduction de la dette.

2007/2008

Note : Durant l’année, l’entité « Société des Vieux Ports de Montréal » a changé de nom pour devenir la « Société du Vieux Port de Montréal Inc. »

2009/2010

Notes :

• En raison de l’ajout d’un nouveau tableau dans la section 4 du volume I des Comptes publics du Canada, le numéro du tableau « Aide financière aux sociétés d’État consolidées » est passé de 4.4 à 4.5.
• Au cours de l’exercice, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a transféré des immobilisations à l’entité « Société du Vieux Port de Montréal Inc. » pour un total de 65 594 000 $.

2010/2011 à 2015/2016

Note : L’aide financière provenant de crédits budgétaires lié à l’entité « Énergie atomique du Canada limitée » n’inclut pas les montants reçu pour le financement du déclassement. Ce montant a été présenté comme Autres revenus provenant du gouvernement, sociétés d’État et autres entités dans le tableau 4.2 de du volume 1 des Comptes publics du Canada.

2013/2014

Note : Durant l’année, l’entité « Musée canadien des civilisations » a changé de nom pour devenir « Musée canadien de l’histoire ».

2016/2017

Notes :

• En raison de la suppression d’un tableau dans la section 9 du volume I des Comptes publics du Canada, le numéro du tableau « Aide financière aux sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques » est passé de 9.10 à 9.9.
• Durant l’année, le nom de l’entité « Société des ponts fédéraux Limitée, La » a changé à « La Société des ponts fédéraux Limitée ».
• Durant l’année, le nom de l’entité « Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc., Les » a changé à « Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc. »

2017/2018 à 2023/2024

Note : Les montants « Programme, Fonctionnement, Capital et Paiements de transfert » reliés à l’entête « TYPE_FR » pour la section 4 du Volume 1 des Comptes publics du Canada n’est plus reportés sous ces catégories. Le total de ces montants est maintenant reportés sous « Assistance financière ».

2023/2024

Note : VIA HFR – VIA TGF Inc. (VIA Train à grande fréquence) est une société d’État fédérale, constituée en novembre 2022 et détenue à 100 % par VIA Rail Canada Inc.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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