Documentation de soutien : Aide financière aux sociétés d'État consolidées provenant de crédits budgétaires, aux sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques

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2006/2007 à 2022/2023

Notes :

2006/2007 à 2016/2017

Note : Les montants en rapport avec l’élément « Aide financière » sous l’entête « TYPE_FR » dans le jeu des données ont été supprimé parce qu’ils relèvent de champs calculés dans le tableau présenté à la section 9 de du volume 1 des Comptes publics du Canada.

2006/2007 à 2014/2015

Note : La « Société canadienne d’hypothèques et de logement » sous l’entête « Entité » comprend les crédits budgétaires pour les programmes du gouvernement connus sous l’appellation « Compte du Ministre ».

2006/2007 à 2008/2009

Notes :

2006/2007

Notes :

2007/2008 à 2008/2009

Note : L’élément « Fonctionnement » sous l’entête « TYPE_FR » lié à l’entité « Commission canadienne du blé » comprend des paiements du ministère des Finances pour des subventions et contributions pour rencontrer les engagements du Canada en vertu des ententes multilatérales de réduction de la dette.

2007/2008

Note : Durant l’année, l’entité « Société des Vieux Ports de Montréal » a changé de nom pour devenir la « Société du Vieux Port de Montréal Inc. »

2009/2010

Notes :

2010/2011 à 2015/2016

Note : L’aide financière provenant de crédits budgétaires lié à l’entité « Énergie atomique du Canada limitée » n’inclut pas les montants reçu pour le financement du déclassement. Ce montant a été présenté comme Autres revenus provenant du gouvernement, sociétés d’État et autres entités dans le tableau 4.2 de du volume 1 des Comptes publics du Canada.

2013/2014

Note : Durant l’année, l’entité « Musée canadien des civilisations » a changé de nom pour devenir « Musée canadien de l’histoire ».

2016/2017

Notes :

2017/2018 à 2022/2023

Note : Les montants « Programme, Fonctionnement, Capital et Paiements de transfert » reliés à l’entête « TYPE_FR » pour la section 4 du Volume 1 des Comptes publics du Canada n’est plus reportés sous ces catégories. Le total de ces montants est maintenant reportés sous « Assistance financière ».

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