Documentation de soutien : Aide financière aux sociétés d'État consolidées provenant de crédits budgétaires, aux sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques

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2006/2007 à 2020/2021

Note : Les champs vides dans le jeu des données sont dus au fait qu’un compte soit fermé, ou le nom légal d’un portefeuille ministériel a changé.

2006/2007

Notes :

2007/2008

Notes :

2008/2009

Notes :

2009/2010

Notes :

2010/2011

Notes :

2011/2012

Notes :

2012/2013

Notes :

2013/2014

Notes :

2014/2015

Notes :

2015/2016

Notes :

2016/2017

Notes :

2017/2018

Note : Exclut les subventions versées aux sociétés d’État consolidées mandataires admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires.

2018/2019

Note : Exclut les subventions versées aux sociétés d’État consolidées mandataires admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires.

2019/2020

Note : Exclut les subventions versées aux sociétés d’État consolidées mandataires admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires.

2020/2021

Note : Exclut les subventions versées aux sociétés d’État consolidées mandataires admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires.

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