Documentation de soutien : Aide financière aux sociétés d'État consolidées provenant de crédits budgétaires, aux sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques

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2006/2007 à 2021/2022
2006/2007
2007/2008
2008/2009
2009/2010
2010/2011
2011/2012
2012/2013
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2006/2007 à 2021/2022

Note : Les champs « 0 » dans le jeu des données sont dus au fait qu’un compte soit fermé, que le nom légal d’une entité soit modifié ou qu’aucune transaction ne soit déclarée pour l’élément en question.

2006/2007

Notes :

Le numéro du tableau « Aide financière aux sociétés d’État consolidées » était le 4.4 pour les Comptes publics 2006-2007.
Ne comprend pas les subventions versées aux sociétés d’État consolidées mandataires admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires.
Comprend les crédits budgétaires pour les programmes du gouvernement connus sous l’appellation « Compte du Ministre ».
Comprend un montant de 39 311 $ du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le but de fournir le service aérien omnibus de colis dans le Nord
Consiste en un montant de 1 132 $ pour le paiement pour l’acquisition et la location à bail de wagons-trémies pour le transport du grain dans l’Ouest canadien
Comprend des paiements de 66 516 $ à la Commission canadienne du blé et de 203 476 $ à Exportation et développement Canada du ministère des Finances pour des subventions et contributions pour rencontrer les engagements du Canada en vertu des ententes multilatérales de réduction de la dette
De ce montant, une somme de 203 444 $ est présentée sous les charges des sociétés d’État à l’état des résultats et du déficit accumulé à la section 2 de ce volume. Le restant est présenté avec les autres paiements de transfert

2007/2008

Notes :

Le numéro du tableau « Aide financière aux sociétés d’État consolidées » était le 4.4 pour les Comptes publics 2007-2008.
Ne comprend pas les subventions versées aux sociétés d’État consolidées mandataires admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires.
Comprend les crédits budgétaires pour les programmes du gouvernement connus sous l’appellation « Compte du Ministre ».
Comprend un montant de 43 987 $ du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le but de fournir le service aérien omnibus de colis dans le Nord
Comprend des paiements de 42 877 $ à la Commission canadienne du blé du ministère des Finances pour des subventions et contributions pour rencontrer les engagements du Canada en vertu des ententes multilatérales de réduction de la dette
De ce montant, une somme de 137 395 $ est présentée sous les charges des sociétés d’État à « l’état des résultats et du déficit accumulé » à la section 2 de ce volume. Le restant est présenté avec les autres paiements de transfert
Durant l’année, la Société des Vieux Ports de Montréal a changé de nom pour devenir la Société du Vieux Port de Montréal Inc.

2008/2009

Notes :

Le numéro du tableau « Aide financière aux sociétés d’État consolidées » était le 4.4 pour les Comptes publics 2008-2009.
Ne comprend pas les subventions versées aux sociétés d’État consolidées mandataires admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires.
Comprend les crédits budgétaires pour les programmes du gouvernement connus sous l’appellation « Compte du Ministre ».
Comprend un montant de 56 100 $ du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le but de fournir le service aérien omnibus de colis dans le Nord
Comprend des paiements de 188 263 $ à la Commission canadienne du blé du ministère des Finances pour des subventions et contributions pour rencontrer les engagements du Canada en vertu des ententes multilatérales de réduction de la dette
De ce montant, une somme de 168 502 $ est présentée sous les charges des sociétés d’État à « l’état des résultats et du déficit accumulé » à la section 2 de ce volume. Le restant est présenté avec les autres paiements de transfert

2009/2010

Notes :

Pour les Comptes publics 2010, l’ajout d’un nouveau tableau a fait décaler le numéro du tableau « Aide financière aux sociétés d’État consolidées » de 4.4 à 4.5
Ne comprend pas les subventions versées aux sociétés d’État consolidées mandataires admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires.
Comprend les crédits budgétaires pour les programmes du gouvernement connus sous l’appellation « Compte du Ministre ».
Au cours de l’exercice, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a transféré des immobilisations à la Société du Vieux Port de Montréal Inc. pour un total de 65 594 000 $.

2010/2011

Notes :

Ne comprend pas les subventions versées aux sociétés d’État consolidées mandataires admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires.
L’aide financière provenant de crédits budgétaires ne comprend pas un montant de 125 804 000 $ reçu par Énergie atomique du Canada limitée pour le financement du déclassement. Ce montant a été présenté comme Autres revenus provenant du gouvernement, sociétés d’État et autres entités dans le tableau 4.2.
Comprend les crédits budgétaires pour les programmes du gouvernement connus sous l’appellation « Compte du Ministre ».

2011/2012

Notes :

Ne comprend pas les subventions versées aux sociétés d’État consolidées mandataires admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires.
L’aide financière provenant de crédits budgétaires ne comprend pas un montant de 136 693 000 $ reçu par Énergie atomique du Canada limitée pour le financement du déclassement. Ce montant a été présenté comme Autres revenus provenant du gouvernement, sociétés d’État et autres entités dans le tableau 4.2.
Comprend les crédits budgétaires pour les programmes du gouvernement connus sous l’appellation « Comptes du Ministre »
La Commission canadienne du blé a changé de nom pour devenir Commission canadienne du blé, La.

2012/2013

Notes :

Exclut les subventions versées aux sociétés d’État consolidées mandataires admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires.
L’aide financière provenant de crédits budgétaires n’inclut pas un montant de 132 685 000 $ reçu par Énergie atomique du Canada limitée pour le financement du déclassement. Ce montant a été présenté comme Autres revenus provenant du gouvernement, sociétés d’État et autres entités dans le tableau 4.2.
Comprend les crédits budgétaires pour les programmes du gouvernement connus sous l’appellation « Comptes du Ministre »

2013/2014

Notes :

Exclut les subventions versées aux sociétés d’État consolidées mandataires admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires.
L’aide financière provenant de crédits budgétaires n’inclut pas un montant de 171 243 000 $ reçu par Énergie atomique du Canada limitée pour le financement du déclassement. Ce montant a été présenté comme Autres revenus provenant du gouvernement, sociétés d’État et autres entités dans le tableau 4.2.
Comprend les crédits budgétaires pour les programmes du gouvernement connus sous l’appellation « Comptes du Ministre ».
Durant l’année, le Musée canadien des civilisations a changé de nom pour devenir le Musée canadien de l’histoire.

2014/2015

Notes :

Exclut les subventions versées aux sociétés d’État consolidées mandataires admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires.
L’aide financière provenant de crédits budgétaires n’inclut pas un montant de 188 459 000 $ reçu par Énergie atomique du Canada limitée pour le financement du déclassement. Ce montant a été présenté comme Autres revenus provenant du gouvernement, sociétés d’État et autres entités dans le tableau 4.2.
Comprend les crédits budgétaires pour les programmes du gouvernement connus sous l’appellation « Comptes du Ministre ».

2015/2016

Notes :

Exclut les subventions versées aux sociétés d’État consolidées mandataires admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires.
L’aide financière provenant de crédits budgétaires n’inclut pas un montant de 89 935 000 $ reçu par Énergie atomique du Canada limitée pour le financement du déclassement. Ce montant a été présenté comme Autres revenus provenant du gouvernement, sociétés d’État et autres entités dans le tableau 4.2.