Documentation de soutien - Information détaillée sur les paiements de transfert, selon les Comptes publics du Canada

Note : Renseignements détaillés de la section 6 du volume III, Paiements de transfert. Une modification a été apportée au nom du bénéficiaire pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. ACC International Holdings a été remplacé par Unité d'appui au programme.

Fichiers de données CSV 2016

Les modifications suivantes ont été faites pour l'organisme du Bureau du directeur général des élections sous le portefeuille ministériel Conseil privé : la description « (S) Remboursement des dépenses électorales aux candidats et versement d'allocations aux vérificateurs des candidats concernant les élections partielles de 2015. » affichant le montant de 62 943$ a été changé à « (S) Remboursement des dépenses électorales aux candidats et versement d'allocations aux vérificateurs d'autres élections générales et élections partielles. ».

Fichiers de données CSV 2019

À partir de 2019, les informations de l’entête « RCPNT_NML_FR_DESC » ont été séparées selon les trois entêtes suivantes : CTY_FR_NM, PROV_FR_NM, CNTRY_FR_NM.

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