Documentation de soutien : Principaux paiements de transfert par province et territoire selon les Comptes publics du Canada

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Notes générales

2007

Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Autres » a été changé à « Autres principaux transferts ».

2008

Le titre du tableau a été changé de « Certains paiements de transfert par province » à « Principaux paiements de transfert par province ».

2009

2010

Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux » a été divisée en deux nouveaux éléments : « Transfert canadien en matière de santé » et « Transfert canadien en matière de programmes sociaux ». La somme des deux nouveaux éléments correspond à celle de l’élément initial.

2011 à 2016

Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation des exercices en question.

2011 à 2017

Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Paiement de remplacement pour programmes permanents » a été remplacé par « Abattement du Québec ». Il est composé de l'impôt fédéral abattu en matière des paiements de remplacement pour les programmes permanents et le programme des allocations aux jeunes de cette province.

2017

Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Prestations d'assurance-emploi » a été modifié pour « Assurance-emploi ».

2018

Sous l’entête « ADJ_FR », l’élément « Redressements courus et autres » a été modifié pour « Courus et autres redressements ».

2020

Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Prestation canadienne d’urgence » a été ajouté.

2021

2022

2023

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