Documentation de soutien : Passif éventuel des sociétés d'État et autres entités consolidées et des sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques, selon les Comptes publics du Canada
Sur cette page
2006/2007 à 2022/2023
Note : Les champs « 0 » dans le jeu des données sont dus au fait qu’un compte soit fermé, que le nom légal d’une entité soit modifié ou qu’aucune transaction ne soit déclarée pour l’élément en question.
2006/2007
Note : Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » était le 4.3 pour les Comptes publics 2006-2007.
2007/2008
Note : Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » était le 4.3 pour les Comptes publics 2007-2008.
2008/2009
Note : Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » était le 4.3 pour les Comptes publics 2008-2009
2009/2010
Note : Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » a changé de 4.3 à 4.4 pour les Comptes publics 2009-2010.
2016/2017
Notes :
- Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques » a changé de 9.8 à 9.7 à partir de cette année.
- Le nom de la Société d’État Société des ponts fédéraux Limitée, La a été modifié pour La Société des ponts fédéraux Limitée.
- Le nom de la Société d’État Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc., Les a été modifié pour Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.
2017/2018
Note : La présentation des tableaux 4.4 « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » et 9.7 « Passif éventuel des sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques » a été changée depuis cette année. Le détail des passifs éventuels a été remplacé par des sommaires.
Liens connexes
- Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
- Exercice en cours : Comptes publics du Canada
- Recherche : Portail des données ouvertes
- Date de modification :